Bonsoir,
J'ai demandé des précisions à Swisstopo, quand au droit d'usage des OrthoPhotos dans le cas d'un projet comme OSM.
Il m'a été répondu que j'avais dans le cadre de la "licence commerciale plus" le droit suivant :
i. création d’un produit à partir des orthophotos et des images aériennes (numérisation seule) et transmission du produit.
Donc acquerir une orthophoto, pour pour produit une digitalisation (osm) est légal, transmettre le produit obtenu à la fondation OSM aussi.
N'étant pas un spécialiste du droit qui pourrait valider ? N'ayant jamais travaillé avec des orthophoto autres que celles accessibles dans le plugin WMS de JOSM.
Qui aurait des liens sur le sujet : utilisation d'orthophoto avec Josm ou un autre produit.
Salutation. Pierre
Le 29 septembre 2010 14:28, Frédéric Benninger benninger@sunrise.ch a écrit :
Le 29 septembre 2010 14:25, Pierre BOIZOT pierre@boizot.name a écrit :
Tu veux dire que les Photos n'était pas d'origine SwissImage , c'est bien cela ?
Exact- la Ville a commandé un vol spécial, et elle détient les droits sur ces images. Frédéric
Le 29 septembre 2010 14:19, Frédéric Benninger benninger@sunrise.ch a écrit :
Bonjour Pierre,
Le 29 septembre 2010 13:41, Pierre BOIZOT pierre@boizot.name a écrit
:
[...] Les photos de Lausanne et du Jura sont elle d'origine swissImage ?
En ce qui concerne les photos de Lausanne, ce matériel appartenait à la Ville j'ai effectué une demande à la muni afin quelle donne son accord pour utiliser ces données dans le cadre du projet OSM.
Salutations
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