Bonsoir,

J'ai demandé des précisions à Swisstopo, quand au droit d'usage des OrthoPhotos dans le cas d'un projet comme OSM.

Il m'a été répondu que j'avais dans le cadre de la "licence commerciale plus" le droit
suivant :

i. création d’un produit à partir des orthophotos et des images aériennes (numérisation
seule) et transmission du produit.

Donc acquerir une orthophoto, pour pour produit une digitalisation (osm) est légal, transmettre le produit obtenu à la fondation OSM aussi.

N'étant pas un spécialiste du droit qui pourrait valider  ?
N'ayant jamais travaillé avec des orthophoto autres que celles accessibles dans le plugin WMS de JOSM.

Qui aurait des liens sur le sujet : utilisation d'orthophoto avec Josm ou un autre produit.

Salutation.
Pierre

Le 29 septembre 2010 14:28, Frédéric Benninger <benninger@sunrise.ch> a écrit :
Le 29 septembre 2010 14:25, Pierre BOIZOT <pierre@boizot.name> a écrit :
> Tu veux dire que les Photos n'était pas d'origine SwissImage , c'est bien
> cela ?

Exact- la Ville a commandé un vol spécial, et elle détient les droits
sur ces images.
  Frédéric

> Le 29 septembre 2010 14:19, Frédéric Benninger <benninger@sunrise.ch> a
> écrit :
>>
>> Bonjour Pierre,
>>
>> Le 29 septembre 2010 13:41, Pierre BOIZOT <pierre@boizot.name> a écrit :
>> > [...]
>> > Les photos de Lausanne et du Jura sont elle d'origine swissImage ?
>>
>> En ce qui concerne les photos de Lausanne, ce matériel appartenait à
>> la Ville j'ai effectué une demande à la muni afin quelle donne son
>> accord pour utiliser ces données dans le cadre du projet OSM.
>>
>> Salutations
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