Bonjour !
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je vais essayer de grouper toutes ces nouvelles informations et relancer la personne que j'ai contacté chez SwissTopo.
Je vous tiens au courant ... Merci pour les inputs !
@+ Raphaël
Le 20 juillet 2010 13:30, François Van Der Biest < francois.vanderbiest@camptocamp.com> a écrit :
Bonjour,
Mon contact à SwissTopo m'indique que "vous avez la possibilité de demander une Licence pour organisations d'utilité publique (peut être acquise sur demande) qui peut sans doute être accordée assez facilement."
Qui lance la démarche ?
F.
2010/7/5 Raphaël Terrettaz r.terrettaz@gmail.com:
Bonjour,
comme vous pouvez le voir dans ce post http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?id=7614
Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce
serait
très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très
intéressantes,
voir
http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/disp...
pour la liste des données ...
Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni
précisément
les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier
les
incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer
cette
comparaison ?
Merci d'avance pour vos retours ! Tempus _______________________________________________ talk-ch mailing list talk-ch@openstreetmap.ch http://lists.openstreetmap.ch/mailman/listinfo/talk-ch
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