Bonjour,

Mon contact à SwissTopo m'indique que "vous avez la possibilité de
demander une Licence pour organisations d'utilité publique (peut être
acquise sur demande) qui peut sans doute être accordée assez
facilement."

Qui lance la démarche ?

F.

2010/7/5 Raphaël Terrettaz <r.terrettaz@gmail.com>:

> Bonjour,
>
> comme vous pouvez le voir dans ce post
> http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?id=7614
>
> Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license
> d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce serait
> très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très intéressantes,
> voir
> http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/display_services/services_wms.html
> pour la liste des données ...
>
> Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni précisément
> les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier les
> incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la
> législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que
> quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer cette
> comparaison ?
>
> Merci d'avance pour vos retours !
> Tempus

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