Hello,
Suite à communication personnelle avec les responsables de publication de ce WMS, je peux confirmer qu'il ne s'agit pas d'une ortho issue de SwissTopo, et que le SITJ possède bien les droits dans leur intégralité.
De plus, les termes d'utilisation ont été mis à jour et ne sont désormais plus contradictoires : cf http://www.jura.ch/DEE/SAT/SIT-Jura/Documentations-utilitaires-ArcGis/Geoser... Il n'est en effet plus question de restriction des usages commerciaux éventuels, et les données dérivées sont désormais disponibles sous double licence CC BY-SA et ODbL, ce qui nous évite tout problème lors d'un éventuel changement de licence.
Je considère donc qu'il est désormais sûr d'utiliser ce WMS pour tracer au profit d'OSM.
A+ F.
2010/7/5 François Van Der Biest francois.vanderbiest@camptocamp.com:
En regardant de plus près le document getCapabilities, je trouve l'indication suivante : <Abstract>Server WMS du SITJ avec Swissimage 1998 fonctionnant avec le moteur OpenSource MapServer</Abstract>
Une recherche sur SwissImage me conduit à la page http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/fr/home/products/images/ort...
L'orthophoto ayant été acquise auprès de Swisstopo, je ne suis pas du tout certain que l'on ait le droit de digitaliser de l'information au profit d'OSM sur cette base. Donc je conseille à tous de ne pas tenir compte de cette source de données pour OSM, tant que la lumière n'a pas été fait sur cette histoire.
Cordialement, F.
2010/7/5 François Van Der Biest francois.vanderbiest@camptocamp.com:
Une requête getCapabilities sur le serveur ( http://sitn.ne.ch/ogc-sitj-ortho/wms?service=wms&request=getcapabilities... ) m'indique que les couches servies sont : ortho1998, Localites, Communes