2010/7/2 François Van Der Biest francois.vanderbiest@camptocamp.com:
French : "L’orthophoto de 1998 est librement mise à disposition via un service OGC-WMS. Cette orthophoto, d'une résolution de 50cm, peut être utilisée librement pour vos projets de saisie de données. Il est par exemple possible d’utiliser cette image comme référence pour effectuer des saisies dans OpenStreetMap. La source de la donnée à indiquer est la suivante : Source : Orthophotos 1998 RCJU 50cm"
Leur permission est contradictoire, car plus bas on lit:
«Cependant il est important à noter que toute information dérivée à partir de ces données sont soumises aux mêmes conditions, c'est à dire leur distribution libre sous mention de l'auteur original. Vous ne pourriez donc pas vendre des données saisies sur cette base!»
Or des données libres supposent que personne n'a le monopole de leur vente. Ici le Jura conserve ce monopole. A ma connaissance, ce n'est pas compatible avec la licence CC-BY-SA.
Marc