Hi Raphaël
Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce serait très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très intéressantes, voir http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/disp... pour la liste des données ...
Oui, surtout les frontiers seraient (?) tres important..
J'etai aussi en contact avec Swisstopo, mais d'une manière ou d'une autre, ce contact s'enlisait.
Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni précisément les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier les incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer cette comparaison ?
Le problem est "No. 8 - Obligations du preneur de licence"[1]
a) La source est seulement nommé dans la base de données et pas sur les produits (cartes, applications du navigation, ...)
b+c) Je ne crois pas que les frontières ont des "protection des données" (Datenschutz)
d) Nous ne pouvons pas faire passer les obligations de Swisstopo aux utilisateurs de OSM, car Swisstopo ne permet pas l'utilisation commerciale.
En résumant: La licence Swisstopo est plus ou moins "Attribution-NonCommercial-ShareAlike". Swisstopo devrait céder l'attribution visible et autoriser l'utilisation commerciale pour faire l'import possible.
Salutations, Thomas
[1] http://osm.ineichen.net/tmp/DE-Lizenz-fuer-Fertigprodukte.pdf, http://osm.ineichen.net/tmp/FR-licence-pour-produits-finis.pdf