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Thomas Ineichen ineichen.osm at gmail.com
Thu Jul 8 02:30:01 CEST 2010


Hi Raphaël

> Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license
> d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce serait
> très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très intéressantes,
> voir
> http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/display_services/services_wms.html
> pour la liste des données ...

Oui, surtout les frontiers seraient (?) tres important..

J'etai aussi en contact avec Swisstopo, mais d'une manière ou d'une
autre, ce contact s'enlisait.

> Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni précisément
> les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier les
> incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la
> législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que
> quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer cette
> comparaison ?


Le problem est "No. 8 - Obligations du preneur de licence"[1]

a) La source est seulement nommé dans la base de données et pas sur
les produits (cartes, applications du navigation, ...)

b+c) Je ne crois pas que les frontières ont des "protection des
données" (Datenschutz)

d)  Nous ne pouvons pas faire passer les obligations de Swisstopo aux
utilisateurs de OSM, car Swisstopo ne permet pas l'utilisation
commerciale.


En résumant: La licence Swisstopo est plus ou moins
"Attribution-NonCommercial-ShareAlike". Swisstopo devrait céder
l'attribution visible et autoriser l'utilisation commerciale pour
faire l'import possible.


Salutations,
Thomas

[1] http://osm.ineichen.net/tmp/DE-Lizenz-fuer-Fertigprodukte.pdf,
http://osm.ineichen.net/tmp/FR-licence-pour-produits-finis.pdf



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