[talk-ch] Wanted : Lawyer :)

Raphaël Terrettaz r.terrettaz at gmail.com
Mon Jul 5 13:26:41 CEST 2010


Bonjour,

comme vous pouvez le voir dans ce post
http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?id=7614

Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license
d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce serait
très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très intéressantes,
voir
http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/display_services/services_wms.html
pour la liste des données ...

Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni précisément
les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier les
incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la
législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que
quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer cette
comparaison ?

Merci d'avance pour vos retours !
Tempus
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