Bonjour,

comme vous pouvez le voir dans ce post
http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?id=7614

Swisstopo serait d'accord d'entrer en matière pour modifier leur license d'utilisation afin qu'ils soient compatibles avec la license OSM. Ce serait très bien, car les données offertes par Swisstopo sont très intéressantes, voir
http://www.geo.admin.ch/internet/geoportal/fr/home/services/geoservices/display_services/services_wms.html
pour la liste des données ...

Les personnes de Swisstopo n'ont actuellement pas le temps (ni précisément les ressources nécessaire) pour comparer les deux licences et identifier les incompatibilités. Je ne travaille pas du tout dans le domaine de la législation, je ne peux donc pas effectuer ce travail. Mais est-ce que quelqu'un de la communauté OSM aurait les compétences pour effectuer cette comparaison ?

Merci d'avance pour vos retours !