Bonjour/Bonsoir à tous,

To be clear this is wrong.

The current copyright protection term is 70 years in Switzerland, how
this is actually calculated depends on details of the publication that
we don't really know (assuming that for example a map series is
considered  a  single work, it wouldn't start counting before the last
map of the series was published, which for the 1:25'000 maps is sometime
in the 1960's), but anything younger than 1947 is definitely not out of
copyright. Determining the exact legal status depends on what Jonathan
was actually using (which he hasn't actually told us) and is in any case
difficult, but it is likely that none of the post Siegfriedkarte maps
can be a legitimate source for OSM.
Comme je vous l'ai déjà dit, j'ai utilisé des cartes au 25:000 des années 1950 et 1960, mais vu que celles-ci sont "absolument illégales" il n'est pas nécessaire de poursuivre cette discussion il semblerait.

D'après la règle d'or d'Yves, il faut prouver qu'une source est légale avant de l'utiliser, donc par défaut toute modification d'OSM est illégale - il faut commencer par prouver la légalité d'une source, ce qui reviendrait à lire le code civil en entier pour y trouver aucune contradiction avec mon intension ? Je crains que la majorité des modifications d'OSM (et pas seulement les miennes !), soient fortement compromises avec votre règle d'or. Par exmple si j'ai constaté qu'un nouveau giratoire à été construit, qu'est-ce qui me donne explicitement le droit de l'introduire sur OSM ? C'est l'opposé exact de la "présomption d'innocence", ou il faut prouver avec une loi précise comme quoi quelque chose est illégal, sinon l'accusé est innocent par défaut. Enfin bref je m'écarte du sujet désolé...

Il ne devrait pas être trop compliqué de trouver des sources plus anciennes encore pour les frontières de communes (celles-ci se déplacent rarement) si c'est utile. Je pense que le copyright s'applique à la carte en question et non à la frontière qui est dessinée dessus ? Je trouverais absurde de mettre un copyright sur une frontière.

Les frontières peuvent être retrouvées à partir des bornes qui sont souvent encore là, mais certaines pourraient en effet manquer ou avoir été détruites. L'avantage serait une meilleure précision.

Further Jonathan confuses the matter further by not pointing out that he
was adding borders that were never in OSM in the first place, the
dataset we used for the original import is from 2011, so borders for
example from 2008 that Jonathan was adding were simply never there.
Existing border ways that were deleted during the merger process could
be restored if necessary, so there is no real reason to use a third
party source if we choose to  recreate them.
Le fait que les communes aient fusionné avant ou après 2011 ne change rien au fait qu'elles aient fusionné. OSM doit décrire le monde tel qu'il existe - il n'y a aucune différence fondamentale entre une commune qui a fusionné en 2012 et une en 2010. Mon souci est la cohérence : Tout doit être mappé selon les mêmes règles, et il ne devrait pas il y avoir une anarchie au cas par cas.

Si les anciennes communes doivent être représentées (mon avis est que oui et celui de Simon que non - mais ce n'est pas le débat ici), alors toutes les anciennes communes devraient être représentées, et ce de façon cohérente. Il n'y a aucune raison valable d'avoir certaines anciennes communes et pas d'autres. On pourrait décréter que les anciennes communes d'après 2011 sont désirables et celles d'avant non, mais alors dans ce cas cette règle doit être documentée quelque part et suivie autant que possible de manière uniforme.

Je ne savais pas qu'il était possible de retrouver les frontières qui avaient été purement et simplement supprimées des serveurs. C'est pourquoi j'ai malheureusement du me contenter de les redessiner, avec la perte de précision que ça implique (et ce potentiel problème de légalité).

First a clarification, Wambacher recommendations are based on the
situation in Germany, and they are not directly applicable to
Switzerland in any case (I would consider a number of his arguments
rather hand wavy even for Germany, but that is a different story).
La situation en Allemagne est similaire, mais avec 30 ans d'avance car les fusions de communes ont été encouragées/imposées dans les années 1970,  (probablement imposées par les élites sans se soucier de l'avis des populations locales, comme d'habitude). De nombreuses anciennes communes allemandes semblent être notées avec admin_level=10.

Concernant, la suggestion de Michael de partir sur le projet Open HIstorical Map, je serais très enthousiaste d'y contribuer, mais le projet semble, hélas, mort. Cette page wiki complètement vide (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Historical_Map/FAQ) montre hélas à quel point ce projet est délabré :(

Avec mes meilleures salutations,
-- 
Jonathan Masur

PS : Après réflexion, je pense que l'idée de différentier les fusion de communes avant et après 2011 n'est pas si bête étant donnée la situation - c'est à dire qu'il est difficile d'obtenir les frontières d'avant 2011 en respectant les conditions d'utilisation. Les communes fusionnées avant 2011 seraient ignorées, mais celles fusionnées après 2011 seraient présentes en tant que "quartiers", (en utilisant bien entendu les frontières importées en 2011 et non pas des dessins de ma part). Qu'en pensez-vous ?